MENTIONS LÉGALES — meshbay.org Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 1. RESPONSABLE DU SITE Le site meshbay.org est mis en ligne par un particulier, à titre personnel et non professionnel, sans finalité commerciale. Conformément à l'article 6 III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les personnes physiques éditant un service en ligne à titre non professionnel peuvent ne pas rendre publiques leurs nom, prénom et adresse, sous réserve d'avoir communiqué ces éléments à leur hébergeur. Ces éléments ont été communiqués à l'hébergeur désigné ci-dessous, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire. Contact : contact@meshbay.org 2. HÉBERGEUR OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Telephone: +33 9 72 10 10 07 Cette mention désigne l'hébergeur du serveur meshbay.org. Elle ne concerne pas les données des utilisateurs : voir la section 4. 3. DESCRIPTION DU SERVICE MeshBay est un logiciel de groupes privés. Chaque groupe est hébergé par l'un de ses participants, sur sa propre machine, au moyen d'un logiciel appelé « nœud ». Les fonctionnalités disponibles au sein d'un groupe sont choisies par celui qui l'héberge. Le serveur meshbay.org assure uniquement la gestion des comptes, la liste des groupes et la mise en relation technique entre participants. Il ne conserve aucune donnée échangée au sein des groupes. Les échanges au sein d'un groupe privé sont chiffrés de bout en bout. Le responsable du site ne détient aucune clé permettant d'y accéder. 4. DONNÉES SITUÉES CHEZ LES UTILISATEURS Les données échangées au sein d'un groupe résident sur la machine du participant qui héberge ce groupe. Elles ne transitent pas par le serveur meshbay.org et n'y sont pas conservées. Il en résulte que le responsable du site n'a ni la possession, ni la maîtrise technique, ni la connaissance de ces données, et qu'il n'est pas en mesure de les supprimer. Le participant qui héberge un groupe est responsable de ce qu'il y conserve et des personnes auxquelles il en donne l'accès. 5. SIGNALEMENT Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à abuse@meshbay.org, accompagné des éléments permettant de l'identifier. Les signalements sont traités dans les conditions prévues à l'article 6 de la LCEN. Lorsque les données concernées se trouvent sur la machine d'un participant, le signalement est transmis à celui-ci, seul en mesure d'intervenir. Le compte concerné peut par ailleurs être suspendu et le groupe retiré de l'annuaire. 6. DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation, section 6. Demandes relatives aux données personnelles : contact@meshbay.org Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le logiciel MeshBay est distribué sous LGPL. Les données déposées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. 8. DROIT APPLICABLE Droit français.