DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ -- meshbay.org
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026


1. RESPONSABLE

   Le responsable du traitement est le responsable du site meshbay.org
   (voir les Mentions légales). Contact : meshbay.project@gmail.com

   Cette déclaration couvre uniquement le serveur meshbay.org. Les
   données d'un groupe sont conservées sur la machine du participant
   qui l'héberge (son « nœud »), qui en est seul responsable.


2. CE QUE LE SERVEUR CONSERVE

   Votre compte :
   - votre nom d'utilisateur ;
   - votre adresse électronique, chiffrée. Elle ne sert qu'à vous
     écrire (vérification, récupération du compte) ;
   - votre mot de passe, uniquement sous forme d'empreinte
     irréversible : il ne peut pas être relu.

   Ce qu'exige le fonctionnement du service :
   - les groupes dont vous êtes membre ;
   - vos appareils et nœuds enregistrés, et l'adresse IP de vos nœuds,
     nécessaire pour que les membres de vos groupes s'y connectent ;
   - vos notifications (par exemple : un message a été publié dans un
     groupe, sans son contenu) et vos préférences.

   Un journal des connexions : adresse IP, date et nature de l'action
   (connexion, création de compte, entrée dans un groupe…). Il est
   conservé un an pour des raisons légales.

   Le serveur ne conserve ni le contenu de vos groupes, ni vos
   fichiers, ni vos messages, ni aucune clé privée.


3. POURQUOI

   - Gérer votre compte et faire fonctionner le service : exécution
     du contrat (CGU).
   - Journal des connexions : obligation légale de conservation des
     données d'identification (LCEN, décret n° 2021-1362).
   - Protéger le service contre les abus : intérêt légitime.


4. COMBIEN DE TEMPS

   - Compte et données associées : jusqu'à la suppression du compte.
     Une inscription jamais confirmée est effacée après 7 jours.
   - Journal des connexions : un an, pour des raisons légales, puis
     effacement automatique.


5. AUCUNE PUBLICITÉ, AUCUN TRAÇAGE

   Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Aucune publicité, aucune
   mesure d'audience. meshbay.org ne dépose aucun cookie : votre
   navigateur conserve seulement, sur votre appareil, votre session et
   vos préférences.

   Vos données ne sont communiquées qu'à :
   - l'autorité judiciaire, sur réquisition ;
   - Google, seul tiers auquel votre adresse IP est envoyée : à
     l'inscription et lors d'une demande de réinitialisation du mot de
     passe, un test anti-robot (reCAPTCHA) lui transmet votre adresse
     IP et des informations sur votre navigateur. Ces données peuvent
     être traitées hors de l'Union européenne, et Google peut déposer
     un cookie.


6. VOS DROITS

   La section « Profile » affiche les informations de votre compte et
   permet de les modifier.

   Elle permet aussi de supprimer votre compte. Toutes les données
   décrites en section 2 sont alors effacées, à la seule exception du
   journal des connexions, qui conserve votre nom d'utilisateur
   jusqu'au terme de sa durée légale d'un an. Les groupes dont vous
   êtes propriétaire doivent d'abord être transférés ou supprimés.

   Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement,
   de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour une copie
   complète de vos données ou toute autre demande :
   meshbay.project@gmail.com. Réponse sous un mois.

   Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).


7. MODIFICATIONS

   Toute modification substantielle est signalée dans l'application.