CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION -- meshbay.org Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 1. OBJET Les présentes conditions régissent l'utilisation de MeshBay, logiciel de groupes privés accessible depuis meshbay.org et les applications qui en sont issues. Le service est mis à disposition gratuitement par un particulier, à titre personnel et non professionnel, sans finalité commerciale. Créer un compte ou installer un nœud vaut acceptation des présentes. 2. FONCTIONNEMENT -- CE QUI DÉTERMINE VOS OBLIGATIONS 2.1 Le serveur meshbay.org gère les comptes, l'annuaire des groupes et la mise en relation technique entre participants. Il ne conserve aucune donnée échangée au sein des groupes. 2.2 Un « nœud » est un logiciel que vous installez sur votre propre machine. Les données échangées au sein d'un groupe sont conservées sur la machine du participant qui héberge ce groupe. 2.3 Celui qui héberge un groupe choisit les fonctionnalités qui y sont actives et les personnes qui y participent. Cette répartition n'est pas théorique : elle détermine qui est en mesure de supprimer une donnée, et qui en répond. 3. COMPTE 3.1 Vous fournissez une adresse électronique valide et choisissez une phrase de passe. Celle-ci protège vos clés : aucune copie n'en est détenue et elle ne peut pas être réinitialisée à votre place. 3.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité menée depuis votre compte. 3.3 Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de [15] ans. 3.4 Un compte peut être supprimé depuis les réglages. La suppression est refusée tant que le compte possède des groupes : il faut d'abord les transférer ou les supprimer. Ce qui subsiste après suppression est décrit en 6.4. 4. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR 4.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour déposer, échanger ou rendre accessibles des données illicites, notamment : données portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins, pornographie illégale, incitation à la haine ou à la violence, contenus à caractère terroriste, atteintes à la vie privée ou au droit à l'image. 4.2 Vous vous engagez à ne pas harceler autrui, usurper une identité, diffuser des logiciels malveillants, ni tenter d'accéder à un groupe auquel vous n'avez pas été convié. 4.3 Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à l'infrastructure : intrusion, déni de service, contournement des limitations, exploitation d'une vulnérabilité à d'autres fins que sa divulgation responsable. 4.4 Le chiffrement de bout en bout rend les échanges techniquement inaccessibles au responsable du site. Il ne vous exonère d'aucune obligation légale. 5. SI VOUS HÉBERGEZ UN GROUPE Cette section ne concerne que les utilisateurs qui installent un nœud. Elle énonce des obligations qui vous incombent directement, et dont il faut avoir conscience avant de commencer. 5.1 Les données déposées dans un groupe que vous hébergez sont conservées sur votre machine. Vous en répondez, y compris lorsqu'elles proviennent de participants que vous avez conviés. 5.2 Vous devez retirer promptement toute donnée manifestement illicite qui vous serait signalée. Personne d'autre ne peut le faire : votre machine n'est accessible qu'à vous. 5.3 Votre nœud tient un journal des accès (adresse IP et action) conservé 365 jours. Ce journal contient des données personnelles ; vous en êtes le responsable de traitement au sens du RGPD, avec les obligations correspondantes. 5.4 Vous choisissez les dossiers de votre machine rendus accessibles au groupe. Vérifiez-les avant de les partager. 5.5 La disponibilité de votre nœud dépend de votre matériel et de votre connexion. Aucune garantie n'est apportée à ce sujet. 6. DONNÉES PERSONNELLES 6.1 Ce que le serveur conserve : identifiant, adresse électronique (chiffrée au repos), statut et rôle du compte, appartenance aux groupes, enregistrements de nœuds, jetons de session, notifications, liste de blocage. 6.2 Ce que le serveur ne conserve pas : les données échangées au sein des groupes, leur intitulé, leur contenu, ni aucune clé privée. 6.3 Ce que le serveur sait néanmoins, et qui doit être dit clairement : qui participe à quel groupe, quand les nœuds se connectent, et qu'un message a été publié dans un groupe, à quel moment et par quel compte -- sans en connaître le contenu. Cette information est inhérente au fonctionnement des notifications. 6.4 Suppression d'un compte : l'identifiant est libéré, l'adresse électronique et l'empreinte du mot de passe sont effacées, les appartenances, notifications et jetons sont supprimés. Deux éléments subsistent : le journal des adresses IP de connexion, conservé un an au titre des obligations légales de conservation, et les données présentes sur les machines des autres participants, qui ne sont pas sous le contrôle du responsable du site. Supprimer votre compte n'est pas une demande d'effacement adressée aux participants qui hébergent les groupes auxquels vous avez participé : elle doit leur être adressée directement. 6.5 Bases légales : exécution du contrat pour la gestion du compte, obligation légale pour le journal des adresses IP, intérêt légitime pour la sécurité du service. 6.6 Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité s'exercent auprès de contact@meshbay.org. Vous pouvez saisir la CNIL. 7. SIGNALEMENT ET MESURES 7.1 Toute donnée manifestement illicite peut être signalée à abuse@meshbay.org. 7.2 Un compte peut être suspendu ou supprimé, et un groupe retiré de l'annuaire, en cas de manquement aux présentes. 7.3 Une donnée située sur la machine d'un participant ne peut pas être supprimée par le responsable du site. Le signalement est transmis à ce participant, seul en mesure d'intervenir. 7.4 Les mesures prises peuvent être contestées à contact@meshbay.org. 8. ABSENCE DE GARANTIE 8.1 Le service est fourni « en l'état », gratuitement, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d'absence d'erreur. 8.2 Le service est en cours de développement. Des interruptions, des changements de format et des pertes de données sont possibles. Conservez vos propres copies de ce à quoi vous tenez. 8.3 Aucune sauvegarde n'est assurée : les données résident sur les machines des participants. 8.4 Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du responsable du site ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou l'indisponibilité du service. Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive. 9. CE QUI EST PROTÉGÉ, ET CE QUI NE L'EST PAS 9.1 Les échanges au sein d'un groupe sont chiffrés. Les clés ne sont pas détenues par le responsable du site. 9.2 Ce chiffrement protège contre l'accès au support de stockage d'un nœud par un tiers qui n'en détiendrait pas les clés. Il ne protège pas des participants au groupe eux-mêmes, ni de celui qui héberge ce groupe : ils détiennent la clé, par construction. 9.3 Le serveur connaît les informations décrites en 6.3. Ces limites sont énoncées parce qu'elles sont réelles. Une promesse plus large serait inexacte. 10. MODIFICATION Les présentes peuvent être modifiées. Les changements substantiels sont signalés dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. 11. DROIT APPLICABLE Droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée à contact@meshbay.org. À défaut, les tribunaux français sont compétents.